Levez le doute sur les ambiguïtés de l'assurance télétravail et découvrez nos précisions sur la couverture assurantielle des salariés exerçant à distance.
L'essor du télétravail a fait émergé de nombreuses situations ambigües sur le plan assurantiel. Voici quelques précisions sur la couverture des salariés exerçant à distance. Décryptage avec Yohanna Weizmann, avocate en droit du travail.
Les modalités de couverture des collaborateurs en télétravail sont quasiment similaires à celles des salariés exerçant au bureau ou en déplacement professionnel.
Selon le code du travail, "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail".
Il est nécessaire, pour que la qualification d'accident du travail soit retenue, de déclarer en amont à son employeur le lieu de travail choisi, son domicile, sa résidence secondaire, ou encore un tiers-lieux.
"Il faut aussi notifier en cas de changement du lieu de travail pour certaines périodes en télétravail. L'employeur est censé connaître les déplacements des collaborateurs et les autoriser."
selon Yohanna Weizmann, avocate en droit du travail.
Le collaborateur en télétravail est couvert par la prévoyance collective et l'assurance maladie, comme s' il travaillait sur site. Pour assurer les équipements de l'entreprise, c'est l'assurance multirisque pro de l'employeur qui joue. En ce qui concerne l'espace du télétravailleur, par exemple son domicile, il est couvert par l'assurance multirisque habitation du collaborateur.
Attention, l'assurance multirisque habitation ne couvre pas systématiquement le télétravail. Certains contrats prévoient cette pratique dans les garanties, (notamment Maaf, Maif, Caisse d'épargne ou Allianz). Mais d'autres ne couvrent pas cette situation, il peut être parfois nécessaire de souscrire à des extensions de garanties pour s'assurer en télétravail. Cette extension peut éventuellement être prise en charge par l’entreprise. Notez également que certains organismes peuvent refuser une telle requête.
Lorsqu'il travaille avec son matériel personnel, le collaborateur doit s'assurer qu'il est couvert en cas de problèmes. Le matériel personnel utilisé dans le cadre professionnel peut être couvert par l'assurance habitation du salarié.
Néanmoins, comme vu plus haut, tous les contrats d'assurance habitation n'incluent pas forcément la couverture du télétravail :
Aussi, si le collaborateur télétravaille en dehors de son domicile, depuis un tiers-lieux par exemple, l'assurance habitation ne protègera pas son matériel. Il devra alors souscrire à une assurance spécifique.
Le matériel professionnel fourni par l'entreprise et utilisé en télétravail doit être couvert par une assurance multirisque professionnelle de l'entreprise.
Si un salarié est victime durant ses heures de travail à domicile, d'un accident sans lien avec son activité professionnelle, cela ne sera pas considéré comme un accident du travail. Par exemple, si un cadre de bureau jardine à son domicile durant ses heures de travail et se blesse, le jardinage ne faisant pas partie de ses fonctions, il ne s'agira pas d'un accident du travail.
En revanche, si le collaborateur se renverse du café pendant ses heures de télétravail et se brûle, ce sera considéré comme un accident du travail. Car le dommage est lié à l'activité professionnelle.
Que se passe-t-il si le collaborateur blesse quelqu'un d'autre durant ses heures de travail ?
Selon Le Monde, la situation est comparable à celles des salariés en déplacement. À partir du moment où cet accident est causé pendant ses heures de travail, sauf dans certains cas exceptionnels, « c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’employeur qui indemnise les dommages causés par les salariés pendant leurs heures de télétravail ».
Un accident survenu pendant une pause déjeuner prise sur le lieu de travail, y compris dans le restaurant d'entreprise, est considéré comme un accident du travail.
"En télétravail, un accident survenu à la pause déjeuner sur le lieu d'exercice du télétravail - le domicile par exemple - sera donc là-aussi qualifié d'accident du travail" avance Yohanna Weizmann.
Si les trajets sont plus rares en télétravail, l'accident de trajet couvre les mêmes situations pour un collaborateur qu'il soit au bureau ou en télétravail.
"L’itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure de brefs arrêts liés aux nécessités de la vie courante (covoiturage régulier, enfants à déposer à l’école, etc.)" d'après le site ameli.fr.
Selon la loi, un accident de trajet peut se produire sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, et entre le lieu de travail et le lieu de déjeuner - restaurant, cantine de l'entreprise ou autre lieu où le salarié prend son repas.
"En télétravail, un salarié ayant un accident sur le trajet entre son lieu de travail (domicile par exemple) et le lieu du déjeuner sera donc indemnisé selon la qualification de l'accident de trajet" selon l'avocate.
Si un accident a lieu en dehors de l'entreprise durant la pause déjeuner du collaborateur (par exemple, au restaurant), il ne s'agira pas d'un accident du travail, et ce qu'il soit en télétravail ou en présentiel.
Notez que la qualification d'accident du travail versus accident de trajet est fondamentale, et n'offre pas la même protection au collaborateur.
"L'accident du travail offre un régime très protecteur pour le salarié qui ne peut pas être licencié sauf pour fautes graves pendant le temps de l'arrêt maladie. La qualification d'accident de trajet est plus avantageuse pour l'employeur, elle n'implique pas d'interdiction de licenciement du salarié, et ne peut pas entraîner une majoration de cotisation pour l’employeur" conclut l'avocate.
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